Le taux d’impôt des entreprises - Site

Taux normal de l’IS 2023

En 2023, le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé pour toutes les entreprises à 25 %, et ce quel que soit le niveau du chiffre d’affaires.

Cependant, un taux réduit est toujours applicable pour certaines entreprises (voir ci-dessous).

Taux réduit de l’IS 2023

Le taux réduit de l’IS de 15 % concerne les PME :

• dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 10 millions d’euros
• et dont le capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère).

Depuis le 1^er janvier 2023, ce taux réduit s’applique sur la part des bénéfices jusqu’à 42 500 euros. Au-delà, le bénéfice est imposé au taux normal de l’IS soit à 25 %.